Le bon état des eaux près de chez moi

Le bon état des eaux près de chez moi en Poitou-Charentes

UHR Layon élargi

UHR dans la région

L’U.H.R. Layon élargi appartient à la commission Loire aval et côtiers du bassin Loire-Bretagne.

3 % de l’U.H.R. Layon élargi est situé dans la région Poitou-Charentes, ce qui représente 9 communes.

Pour en savoir plus :
> Carte de localisation du secteur dans la région
> Le Programme de mesures pour l’U.H.R. Layon élargi (issu des SDAGE 2010-2015)

Contexte du territoire
Occupation du sol, l'eau présente, les zonages réglementaires sur l'U.H.R.

 

L’occupation du sol

La densité de population dans l’U.H.R. Layon élargi sur la partie Poitou-Charentes est de 6 hab/ km² (en 2007 la densité en Poitou-Charentes était de 67 hab./km² et en France de 112 hab/km² - source : INSEE).
La surface de cette U.H.R. est de 2850 km², dont 3 % est situé en Poitou-Charentes.

Voici une liste des principales occupations du sol sur la partie présente en Poitou-Charentes :

En comparaison, voici quelques chiffres  (source : UE-SOeS, CORINE Land Cover, 2006)  :
- forêts et milieux semi naturels : 15,1% en Poitou-Charentes et 35,1% en France
- zones agricoles : 80% en Poitou-Charentes et 58,6% en France
- zones artificialisées  : 4,1% en Poitou-Charentes et 5,1% en France
- zones humides et surfaces en eau : 0,8% en Poitou-Charentes et 1,2% en France
 

D’autres activités sont recensées sur le secteur :

    (sources : Comité français des barrages et réservoirs, 2010 ; Ministère de l’Ecologie - extrait de la base BASOL, 2010 ; DREAL Poitou-Charentes, 2007 (IPCE-IPPC) ; DREAL Poitou-Charentes, 2010 (IPCE-SEVESO) ; ADEME/AREC/Observatoire Régional des Déchets Poitou-Charentes, 2010 ; Ministère de l’Ecologie, 2010)

    Pour en savoir plus :
    > Evolution de la densité de population de 1821 à 2007 en Poitou-Charentes (vidéo INSEE)
    > Cartographie de l’occupation du sol : Terres artificialisées - Terres agricoles - Forêts et milieux semi-naturels - Zones humides et surfaces en eau
    > Consultation cartographique de ces activités : Sites pollués - Industries classées - Installations de traitement (déchets, eaux usées)
    > Consultation cartographique des réseaux routier, autoroutier et ferroviaire

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    L'eau dans l'U.H.R.

    Les cours d'eau dans l'U.H.R. Layon élargi

    Les cours d'eau dans l'UHR
    Légende :
    Stations police de l'eau

    Pour en savoir plus :
    > Consultez les fiches descriptives et accédez aux données sur les stations de mesure des débits

    Les masses d'eau présentes sur l'U.H.R. Layon élargi en Poitou-Charentes :

    TypeCodeNom
    Masse d'eau rivière
    FRGR0526LE LAYON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LE LYS
    FRGR2127L'ARCEAU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA LOIRE
    Masse d'eau souterraine
    FRGG087Craie du Seno-Turonien du BV de la Vienne
    FRGG024Layon - Aubance
    FRGG032Le Thoue
    FRGG122Sables et gres libres du Cenomanien unite de la Loire

    sources : Agences de l’Eau Adour Garonne et Loire Bretagne

    Pour en savoir plus :
    >
    Les masses d’eau sur le site de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
    > Les masses d’eau sur le site du Système d'Information sur l'Eau (SIE) du bassin Adour-Garonne

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    Les zonages réglementaires

    Les zonages

    L’U.H.R. Layon élargi est classée :
    - en Zone sensible à l'eutrophisation sur 100% de sa surface située en Poitou-Charentes (85% en Poitou-Charentes) (sources : DREAL(s) de bassins, 2010)
    - en Zone vulnérable (ZV) à la pollution par les nitrates sur 99% de sa surface située en Poitou-Charentes (90% en Poitou-Charentes) (sources : DREAL(s) de bassins, 2012)
    - en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) pour 28% de sa surface située en Poitou-Charentes (88% en Poitou-Charentes) (sources : Agences de l'eau, 2010)
    - en Zone Natura 2000 au titre de la Directive Habitats pour 0% de sa surface située en Poitou-Charentes (8% en Poitou-Charentes (Sources : DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2010)

    Le classement des cours d'eau pour la protection et la restauration de la continuité écologique

    On retrouve dans la partie de l’U.H.R. Layon élargi située en Poitou-Charentes :
    - 0 km de cours d’eau classés en "liste 1 - protection de la continuité écologique" (5597 km classés en liste 1 en Poitou-Charentes)
    - 0 km de cours d’eau classés en "liste 2 - restauration de la continuité écologique" (1468 km classés en liste 2 en Poitou-Charentes)

    Source : DREAL(s) de bassin(s), 2013

    Le classement des cours d’eau au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement vise à la protection (liste 1) et à la restauration (liste 2) de la continuité écologique des rivières
    Sur les tronçons classés en liste 1, la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdite.
    Sur les tronçons classés en liste 2, tout ouvrage doit être géré, entretenu ou équipé pour assurer la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments.
    Un même tronçon de cours d’eau peut à la fois être classé en liste 1 et en liste 2.

    Les classements piscicoles

    L’U.H.R. Layon élargi contient en Poitou-Charentes 63 km de rivières dont 0 km sont classés en 1ère catégorie et 0 km en 2ème catégorie. (En Poitou-Charentes, sur 31 745 km de cours d’eau (dont le petit chevelu), 3329 km sont classés en 1ère catégorie, et 7756 km en 2ème catégorie.)
    Source : Fédérations départementales de pêche de Poitou-Charentes, 2006

    Pour les contextes salmonicoles :
    - 0% sont en bon ou très bon état dans la partie de l’UHR située en région (14% en Poitou-Charentes)
    - 0% ont un état moyen dans la partie de l’UHR située en région (6% en Poitou-Charentes)
    - 0% ont un état médiocre ou mauvais dans la partie de l’UHR située en région (2% en Poitou-Charentes)

    Pour les contextes cyprinicoles :
    - 100% sont en bon ou très bon état dans la partie de l’UHR située en région (28% en Poitou-Charentes)
    - 0% ont un état moyen dans la partie de l’UHR située en région (20% en Poitou-Charentes)
    - 0% ont un état médiocre ou mauvais dans la partie de l’UHR située en région (4% en Poitou-Charentes)

    Pour les contextes intermédiaires :
    - 0% sont en bon ou très bon état dans la partie de l’UHR située en région (15% en Poitou-Charentes)
    - 0% ont un état moyen dans la partie de l’UHR située en région (7% en Poitou-Charentes)
    - 0% ont un état médiocre ou mauvais dans la partie de l’UHR située en région (3% en Poitou-Charentes)
    Source : EauFrance-SANDRE, 2012

    Pour en savoir plus :
    > Carte zone sensibleCarte zone vulnérableCarte ZRECarte Natura 2000
    >
    Les sites Natura 2000 liés à l’eau – agence de l’Eau Loire Bretagne
    > Consultation cartographique des catégories piscicoles des rivières
    > La trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes
    > Consultation cartographique des cours d'eau classés poissons migrateurs
    > Consultation cartographique des contextes piscoles de Poitou-Charentes
    > Consultez le document sur la révision des classements de protection des cours d'eau, publié en 2011 par l'ONEMA

     

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    Les enjeux et objectifs
    Les enjeux de l’eau sur le secteur, l’évaluation de son état, les perturbations de son état, et les objectifs d’atteinte de son bon état

    La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) fournit un cadre législatif européen sur la gestion de l’eau et vise l’atteinte du bon état des eaux d’ici 2015.

    En termes simples, une eau en bon état est :
    - une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
    - une eau exempte de produits toxiques
    - une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

    Plus techniquement, on distingue les eaux de surface et les eaux souterraines :
    - L’état d’une eau de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) se définit par son état écologique et son état chimique. Pour qu’une eau de surface soit déclarée en bon état, il faut que son état écologique et son état chimique soient déclarés simultanément comme tels.
    - L’état d’une eau souterraine se définit par son état quantitatif et son état chimique. Pour qu’une eau souterraine soit déclarée en bon état, il faut que son état quantitatif et son état chimique soient déclarés simultanément comme tels.
    (source : N° 80 "L'eau en Loire-Bretagne" -  spécial Sdage 2010-2015 (mars 2010) )

    Pour qualifier l’état de l’eau, l’évaluation de l’état des masses d’eau (portions de cours d’eau aux caractéristiques homogènes) est effectuée. L’état écologique est ainsi évalué à partir de données biologiques (poissons, invertébrés, plantes aquatiques…), physicochimiques (bilan de l'oxygène, nutriments, acidification, température, polluants spécifiques...) et hydromorphologiques (état des berges, obstacles...).

    Des reports d’échéance (au-delà de 2015) pour l’atteinte du bon état des eaux sont toutefois prévus pour de nombreuses ressources.
    (Source : Agence de l’eau Loire-Bretagne, octobre 2010)

     
     

     Les objectifs d’atteinte du bon état des eaux

    L’objectif du SDAGE Loire-Bretagne (bassin Loire-Bretagne) est d’atteindre 61 % des eaux en bon état d’ici 2015 contre 30 % aujourd’hui (2010) sur son territoire.
    L’objectif du SDAGE Adour Garonne (bassin Adour Garonne) est d’atteindre
    59 % des masses d’eau en bon état en 2015 sur son territoire.
    L’objectif du Grenelle de l’environnement (national) : 2/3 des masses d’eau en France en bon état en 2015.

    Sur l’U.H.R. Layon élargi en Poitou-Charentes,
    0% des eaux de surface ont pour objectif d’atteindre le bon état des eaux en 2015 (35.8% sur l'ensemble de la région Poitou-Charentes)
    0% des eaux souterraines ont pour objectif d’atteindre le bon état des eaux en 2015 (13.2% sur l'ensemble de la région Poitou-Charentes)

    Sources : Agences de l’Eau Loire Bretagne et Adour Garonne (selon les SDAGE 2010-2015) ; Traitement : ORE

    L’objectif de 2015 est une première étape. A terme (2027), l’objectif est que toutes les eaux soient en bon état. Les contraintes naturelles, techniques, financières peuvent justifier le choix du report de l’atteinte du bon état des eaux à 2021 ou 2027.

    Ainsi, les échéances d’atteinte du bon état des eaux dans l’U.H.R. Layon élargi se répartissent de la façon suivante, par masse d'eau :

      Masses d'eau douce de surface (cours d'eau, plans d'eau) Masses d'eau souterraine Masses d'eau littorale (eaux côtières, eaux de transition)
    Bon état 2015 0% 0% 0%
    Bon état 2021 97.5% 2.3% 0%
    Bon état 2027 0% 97.8% 0%

    Et à titre de comparaison, à l'échelle de la région Poitou-Charentes :

      Masses d'eau douce de surface (cours d'eau, plans d'eau) Masses d'eau souterraine Masses d'eau littorale (eaux côtières, eaux de transition)
    Bon état 2015 35.8% 13.2% 43.2%
    Bon état 2021 47.1% 44.5% 11.2%
    Bon état 2027 16.4% 42.1% 45.6%

    Dans ces tableaux, les totaux peuvent ne pas atteindre exactement 100% (résultats arrondis).
    Sources : Agences de l’Eau Loire Bretagne et Adour Garonne (selon les SDAGE 2010-2015) ; Traitement : ORE

    Pour en savoir plus :
    >
    Consultation cartographique des objectifs d'atteinte du bon état des eaux de surface (selon les SDAGE 2010-2015)
    > Consultation cartographique des objectifs d'atteinte du bon état des souterraines (selon les SDAGE 2010-2015)

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     Les enjeux majeurs sur l’U.H.R.

    Les enjeux majeurs relevés sur l’U.H.R. Layon élargi sont 

    • Pollutions agricoles (élevage intensif dans le bassin versant de l‘Evre et sur la rive gauche du Layon ; viticulture)
    • Morphologie (nombreux biefs ; têtes de bassin recalibrées ; plans d‘eau localisés en travers des cours d‘eau)

     Source : informations issues des Programmes de Mesures 2010

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    Suivi de l’état des masses d’eau
    Les tableaux de bord des SDAGE, le suivi de l’état de l’eau (quantité, qualité)

     

    Les tableaux de bord des SDAGE

    Le tableau de bord du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est destiné à rendre compte de son état d’avancement dans l’atteinte des objectifs de bon état des eaux.

    Les indicateurs définis au niveau national sont les suivants :

    1. L’évaluation de l’état des eaux et l’atteinte des objectifs définis dans le SDAGE
    2. La réduction des émissions de chacune des substances prioritaires
    3. Le dépassement des objectifs de quantité aux points nodaux
    4. Les volumes d’eau prélevés en eau souterraine et en eau de surface et leur ventilation par secteur d’activité
    5. Le niveau d’exploitation de la ressource en eau aux points nodaux
    6. La protection des captages d’alimentation en eau potable en application du code de la santé publique
    7. Le dépassement des normes relatives aux eaux distribuées pour les paramètres nitrates et produits phytosanitaires
    8. Le développement des plans de prévention du risque d’inondation
    9. La préservation de zones d’expansion de crues et la mise en place de servitudes de sur-inondation
    10. La conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines
    11. L’accessibilité et la fréquentation des cours d’eau par un ou des poissons migrateurs
    12. Le développement des schémas d’aménagement et de gestion des eaux et des contrats de rivière
    13. Les coûts environnementaux, y compris des coûts pour la ressource à l’échelle du bassin
    14. La récupération des coûts par secteur économique

    Ces indicateurs seront complétés par des indicateurs propres à chaque bassin et adaptés aux orientations et dispositions de chaque SDAGE.

    Pour en savoir plus :
    >
    Les indicateurs nationaux
    > Le Tableau de Bord de suivi du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015
    > Le Tableau de Bord de suivi du SDAGE Adour Garonne 2010-2015

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     L’évaluation de l’état des eaux

    L’état écologique est évalué à partir de données biologiques (poissons, invertébrés, plantes aquatiques…), physicochimiques (bilan de l'oxygène, nutriments, acidification, température, polluants spécifiques...) et hydromorphologiques.

     

    Carte évaluation état des eaux  le réseau hydrographique dense
     Etat écologique : très bon
     Etat écologique : bon
     Etat écologique : moyen
     Etat écologique : médiocre
     Etat écologique : mauvais

     

    NB : l’évaluation est réalisée sur la base de données datant de 2009 pour Loire Bretagne, et sur la base de données datant de 2006-2007 pour Adour Garonne.

    Sur l’U.H.R. Layon élargi, pour l’état écologique des eaux superficielles :
    - 0% des masses d’eau sont classées en état mauvais (  6% en Poitou-Charentes)
    - 0% des masses d’eau sont classées en état médiocre ( 20% en Poitou-Charentes)
    - 100% des masses d’eau sont classées en état moyen ( 63% en Poitou-Charentes)
    - 0% des masses d’eau sont classées en état bon ( 10% en Poitou-Charentes)
    - 0% des masses d’eau sont classées en état très bon ( 0% en Poitou-Charentes)

    Lors de l'évaluation toutes les masses d'eau ne faisaient pas encore l'objet d'une classification. De ce fait, le calcul a été effectué uniquement sur les masses d'eau classées lors de l'évaluation..
    Sources : Evaluation de l’état des eaux en Loire Bretagne, 2009 – Evaluation de l’état des eaux Adour Garonne, 2006

    Les résultats 2010/2011 publiés par les Agences ne sont pas présentés ici. En effet, ils  sont à prendre avec précaution car les réseaux de mesures sont encore en déploiement, les données sont incomplètes, la représentativité des points de mesures est à consolider et l'incertitude de la mesure biologique est encore mal prise en compte ; mais les progrès sur la fiabilité des techniques de mesures devraient permettre de mieux qualifier l'état des masses d'eau lors des prochaines campagnes.

    Toutefois vous pouvez consulter des premiers résultats cartographiques : état global de masses d’eau 2010/2011état écologique des masses d’eau de surface 2010/2011

    Pour en savoir plus :
    > sur le bassin Loire-Bretagne : état des lieux 2004 - état des lieux 2013 - données et cartes sur les masses d'eau
    > sur le bassin Adour-Garonne :  état des lieux 2013 - les "fiches masse d'eau"

    > Consultez les guides techniques du Ministère chargé de l'Environnement (2012) sur l'évaluation de l'état des masses d'eau : pour les masses d'eau de surface continentales - pour les masses d'eau souterraines
    > Télécharger l'Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

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    Les dernières campagnes de surveillance

    Sur le bassin Adour Garonne, vous pouvez consultez les résultats des dernières campagnes de surveillance par masse d’eau : http://adour-garonne.eaufrance.fr/ saisir le nom de sa commune et accéder aux masses d’eau.

    Sur le bassin Loire Bretagne, vous pouvez consultez les résultats de la dernière campagne de surveillance sous format cartographique :

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    Les atlas interactifs sur le suivi de l'état des masses d'eau littorales

    Pour en savoir plus :
    > Le site de l'atlas interactif sur les masses d'eau littorales en Loire Bretagne
    > Le site de l'atlas interactif sur les masses d'eau littorales en Adour Garonne

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    Territoires de gestion
    Quels sont les porteurs potentiels de projets pour reconquérir le bon état des eaux sur le secteur

    Les Schémas (Directeurs) d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE / SAGE)

    L’U.H.R. Layon élargi est située sur le bassin Loire-Bretagne. Ce bassin fait l’objet du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne.

    Pour en savoir plus :
    > Le SDAGE Loire Bretagne
    > Le SDAGE Adour Garonne

    L’U.H.R. Layon élargi est concernée par la présence, en Poitou-Charentes, du SAGE Layon - Aubance (lien vers la fiche Gesteau) (site du SAGE Layon - Aubance).

    Les enjeux de ce SAGE sont :

    • Gouvernance et organisation
    • Qualité physico-chimique des eaux douces
    • Qualité des milieux aquatiques  
    • Aspects quantitatifs

    La structure porteuse de ce SAGE est : http://www.gesteau.eaufrance.fr/node/59118

    Etat d’avancement de ce SAGE : première révision
    Etat avancement SAGE

    Source : Site Gest'eau, août 2015

    Pour en savoir plus :
    >
    Le SAGE et ses étapes d’élaborations 
    >
    Carte et état d’avancement des SAGE en région

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    Départements et Région

    En Poitou-Charentes, l’U.H.R. Layon élargi est située sur les territoires des collectivités suivantes :
    - La Région Poitou-Charentes
    - Les départements :

    L’U.H.R. Layon élargi concerne également les régions voisines :

    • Pays de la Loire
    • Centre

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    Les syndicats

    Sur la partie de l'U.H.R. Layon élargi située en Poitou-Charentes, on dénombre 1 syndicats de rivière :

    • Communauté de communes de l'Argentonnais

    Sources : SYMBO/IIBSNiortaise/SYRLA/SMC Haut Val de Sèvre/SIAH Autize et Egray/SMVT/IIBSNantaise/EPTB Charente/SMASS/SYMBA/CG 16/IIBSN/EPTB Vienne/SAGE Clain 2012

    Pour en savoir plus :
    > Carte dynamique des syndicats de rivière sur l'U.H.R.

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    Autres structures

    L’U.H.R. Layon élargi est située sur le territoire de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne :

    Agence de l'eau Loire-Bretagne
    Avenue de Buffon
    BP 6339 45063 Orléans Cedex 2

    Tél : 02.38.51.73.73
    Contact : http://www.eau-loire-bretagne.fr/contact

    L’U.H.R. Layon élargi est située sur le territoire d’intervention de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (E.P.T.B.) :

    Etablissement Public Loire
    2, Quai du Fort Alleaume
    CS 55708
    45057 ORLEANS CEDEX
    Tél : 02.46.47.03.21
    Fax : 09.70.65.01.06
    Rubrique contact : http://www.eptb-loire.fr/?page_id=69
    Mail contact : direction@eptb-loire.fr

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    Le suivi des actions
    Les mesures prévues pour reconquérir le bon état des eaux sur le secteur, les programmes et actions en cours

     

    Les mesures clés de cette U.H.R.

    Le Programme de mesure précise les actions (techniques, financières et réglementaires) à conduire d’ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eau pour la période 2010-2015.

    Pour chaque secteur, des mesures clés ont été identifiées, en précisant leur aire géographique d’application, le calendrier de leur mise en œuvre, les coûts et les maîtres d’ouvrages possibles.

    Consultez les mesures clés de l'U.H.R. Layon élargi.

    Consultez le bilan intermédiaire du PDM Loire-Bretagne (fin 2012).

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    Les programmes en cours en Poitou-Charentes sur cette U.H.R.

    Des programmes d’actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur l’U.H.R. Layon élargi ; il s’agit des programmes :
    - Re-Sources (Consultation cartographique) sur le(s) bassin(s)
    - Terre saine (Consultation cartographique) sur 3 communes (386 communes en Poitou-Charentes)
    - SAGE Layon - Aubance (Consultation cartographique)

    Aucun captage prioritaire n'est présent dans l’U.H.R. Layon élargi (71 en Poitou-Charentes).
    Ces captages font partie de la  liste nationale établie lors du Grenelle de l’environnement, des captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. La préservation à long terme de ces ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable est primordiale.
    Il s'agit d’assurer la protection de leurs aires d’alimentation d’ici 2012.

    Pour en savoir plus :
    > Programme Re-sources

    > Terre Saine 
    > Captages Grenelle en Poitou-Charentes 

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    Les autres actions en cours

    Quelques résultats d'actions menées sur le bassin Loire Bretagne de 2007 à 2011, et présents sur l’U.H.R. Layon élargi :

    Département Thème Maître d'ouvrage Action menée

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    Observatoire Régional de l'Environnement
    Téléport 4 Antarès B.P. 50163
    86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
    Tél. 05 49 49 61 00 Fax. 05 49 49 61 01
    Réseau et site animés par l'Observatoire Régional de l'Environnement
    avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine
    et avec la participation des Agences de l'Eau Adour Garonne et Loire Bretagne et du Département de la Vienne .